2,92 € / mois (1)
Les services de la carte CSF
Bénéficiez de tous les services de la carte pour 2,92 € par mois
(1) Soit 35 € par an payable en une fois. Si vous n'êtes pas adhérent, vous devrez acquitter 35 € une fois pour toutes au titre du droit d'entrée à l'association CSF. Soit au total 70 € la première année puis 35 € les années suivantes.
Garantie défense et recours en matière pénale dans la vie professionnelle Soyez pénalement protégé dans l’exercice de vos missions !
Service de la carte CSF
Sophie est infirmière dans un centre hospitalier. Une erreur involontaire de dosage dans une injection qu'elle a réalisée a eu des conséquences sur la santé d'un malade qui a décidé de porter plainte. Sophie se retrouve devant une juridiction pénale.
Adhérente et cotisante à la Carte CSF, Sophie va faire jouer sa Garantie Défense et Recours en matière Pénale pour être défendue.
La Garantie Défense Pénale et Recours Pénal professionnel est une garantie qui vous aide et vous défend dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle intervient lorsque vous êtes poursuivi pour une infraction pénale involontaire. Mais elle vous assiste également lorsque vous êtes victime de violences volontaires ou diffamation, injures ou outrage, dans le cadre de vos fonctions, en vue d’obtenir, au pénal, la réparation de votre préjudice.
Ma défense pénale vie professionnelle
+ les autres services
2,92 € / mois (1)
(1) Soit 35 € par an pour la carte CSF, payable en 1 fois. Ce service est ouvert au conjoint, sans supplément de coûts. Si vous n’êtes pas adhérent, vous devrez acquitter 35 €, une fois pour toutes, au titre du droit d’entrée à l’association CSF. Soit au total 70 € la première année puis 35 € les années suivantes. Les services de la carte CSF sont soumis à conditions. Pour les utiliser, vous devez être à jour de votre cotisation.
les points forts
Un accompagnement
personnalisé
Profitez de renseignements d'un juriste dès le premier jour
Le libre choix de
votre avocat
Vous êtes libre de choisir l'avocat qui vous conviendra le mieux
Le bénéfice de ce service
pour votre conjoint(e)
Une large prise en charge des frais de procédure pour vous et votre conjoint(e)*
Comment utiliser ce service ?
■ Je suis adhérent et cotisant CSF
Pour faire usage de votre Garantie Défense Pénale et Recours Pénal dans la Vie Professionnelle et contacter un juriste de protection juridique, rendez-vous dans la rubrique Carte CSF depuis votre espace "mon compte", et contactez la ligne téléphonique dédiée dont le numéro s’affichera dans l’onglet "Garantie défense et recours en matière pénale dans la vie professionnelle" du lundi au vendredi de 8h à 19h.
■ Je ne suis pas encore adhérent et cotisant CSF
Pour adhérer au CSF et bénéficier de tous les services du CSF, cliquez sur le bouton ci-dessous et remplissez le formulaire.
Découvrez tous les services des cartes CSF
Conditions Générales
de la carte CSF
*Dans la limite des engagements prévus au contrat.
Garantie Défense Pénale et Recours Pénal Professionnel : Contrat souscrit auprès de Covéa Protection Juridique - Société anonyme à conseil d’administration au capital de 88 077 090,60 euros entièrement versé - Entreprise régie par le Code des assurances - RCS LE MANS n°442 935 227 - Siège social : 160 rue Henri Champion – 72045 LE MANS CEDEX 2.
Service valable en France Métropolitaine, en Corse et dans les DOM (se reporter aux conditions générales de la Carte CSF).
