Loi Pinel
Investir dans l'immobilier
en payant moins d'impôts
Le dispositif Pinel permet aux particuliers investissant dans des logements neufs destinés à la location, de bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu. Vous transformez vos impôts en patrimoine !
Créé en 2014, le dispositif Pinel destiné à soutenir la construction de logements neufs, prendra définitivement fin le 31 décembre 2024. C’est maintenant ou jamais pour en profiter !
Le dispositif Pinel en 2024
En 2024 les réductions d’impôts seront de 9 %, 12 %, 14 % pour des durées de location de 6, 9, 12 ans. Soit jusqu’à 42 000 € de réduction d’impôts sur 12 ans pour un appartement de 300 000 €.
Les conditions de la Loi Pinel
La Loi Pinel offre un avantage fiscal sous forme de réductions d'impôt jusqu’à 52 500 € sur 12 ans, en contrepartie d'une location encadrée dans le temps et des conditions à respecter.
- Un plafond annuel pour le calcul de la réduction d'impôt de 300 000 €.
- Un plafond par m2 de surface habitable de 5 500 €.
- Deux acquisition éligibles par an.
- Des plafonds de ressources du locataire.
- Des plafonds de loyers en fonction du lieu d'implantation géographique du bien immobilier.
- La possibilité de louer à un ascendant ou un descendant non rattaché à votre foyer fiscal.
- Louer le bien pendant 6, 9 ou 12 ans en tant que résidence principale du ou des locataires.
- Vérifier que le bien est situé dans une zone géographique éligible au dispositif.
- S'assurer que le bien immobilier répond aux normes environnementales en vigueur
Mettre en location le bien immobilier dans les douze mois qui suivent son achèvement.
Le Pinel +
- Des réductions maximales maintenues aux taux pratiqués en 2022 de 12 %, 18 %, 21 % pour des durées de location de 6,9,12 ans mais avec des exigences supplémentaires sur les logements.
- Être situés dans un quartier prioritaire de la ville et respecter les exigences de la réglementation environnementale du bâtiment (RE2020) et appartenir à la classe A du diagnostic de performance énergétique.
- Disposer d’une surface minimale par typologie de logement: T1 - 28 m², T2 – 45 m², T3 - 62 m², T4 - 79 m², T5 - 96 m².
- Disposer d’espaces extérieurs privatifs de 3 à 9 m² et d’une double exposition pour les logements de 3 pièces et plus.
- Pour un bien de 300 000 € respectant ces exigences la réduction d’impôt s’élève à 63 000 € sur 12 ans.
Qu’est ce qu’un conseil en gestion de patrimoine ?
Un conseil en gestion de patrimoine est un service qui aide à construire, planifier et gérer un patrimoine financier. Ce patrimoine peut provenir d’un héritage, d’une succession, ou tout simplement des biens acquis au cours de son activité professionnelle ou des placements réalisés. Les conseillers CSF Patrimoine sont formés en gestion de patrimoine. Ils sont capables d'analyser votre situation patrimoniale et de mettre en place une stratégie adaptée. Ils interviennent à différents niveaux, de la simple optimisation fiscale à la structuration complète du patrimoine. Ils proposent les produits et services ajustés à votre situation et à vos objectifs.
Prêts à vous lancer dans un nouveau projet ?
Bon à savoir
L’investissement locatif, qu’il soit réalisé dans le cadre de la loi Pinel, ou dans un autre cadre fiscal, nécessite de prendre en compte de nombreux paramètres personnels, et de sélectionner avec soin le bien immobilier qui fera l’objet de l’investissement.
Pour répondre aux questions que vous vous posez, nous vous recommandons de prendre contact avec un conseiller CSF Patrimoine. Il vous aidera à optimiser votre projet en fonction de vos objectifs patrimoniaux et vous accompagnera tout au long de votre projet : bilan, simulations fiscales et financières, recherche du bien et des financements, des assurances,...