Prêt d'Accession Sociale (PAS) : Votre Solution de Financement Immobilier
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Le prêt d’Accession Social ou prêt PAS est un prêt aidé qui peut couvrir jusqu'à 100 % du coût de votre opération. Il est destiné au financement de la résidence principale dans le neuf comme dans l’ancien.
Il s'agit un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. Il permet de devenir propriétaire de sa résidence principale ou d'y réaliser des travaux. Pour y avoir droit, il faut remplir des conditions de revenu, qui varient selon la localisation du logement concerné et le nombre d'occupants
Prêt d'accession sociale, les conditions
- Les frais de dossier pour l'ouverture d'un PAS sont limités à 500 €.
- Les frais de garantie sont réduits avec l’exonération de la taxe de publicité
- Les émoluments du notaire sur le contrat de prêt sont réduits.
Vous pouvez obtenir un Prêt d'Accession Sociale lorsque vos ressources sont inférieures à un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes qui occupent le logement et de la localisation du logement.
Le montant des ressources à prendre en compte équivaut au revenu fiscal de référence de l’année n-2.
Vous pouvez obtenir un Prêt d'Accession Sociale lorsque vos ressources sont inférieures à un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes qui occupent le logement et de la localisation du logement.
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale de l'emprunteur.
Le Prêt d'Accession Sociale peut être accordé pour financer la construction d'un logement, l’acquisition d’un logement ancien ou neuf ou pour effectuer des travaux d'amélioration du logement ou d'économie d'énergie.
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Dernière mise à jour le 11/04/2025
CRÉSERFI, la société de financement du CSF (SA au capital de 56 406 136 € - RCS Paris B 303 477 319 - courtier d’assurances inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 022 577 (www.orias.fr) - Siège social : 9 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris) et ses partenaires prêteurs vous proposent les prêts immobiliers. Les propositions de crédit sont sous réserve d’acceptation des partenaires prêteurs de CRÉSERFI après étude de la situation financière de l'emprunteur. Les principaux partenaires prêteurs de CRÉSERFI sont :
- Crédit Mutuel Arkéa - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable - Agrément collectif 323 – Siège social 1, rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon - 775 577 018 RCS Brest - Enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l'ORIAS, sous le n° 07 025 585 (www.orias.fr).
- La Banque Postale - (SA au capital de 6 585 350 218 €€) - siège social et adresse postale : 115 rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06 - RCS : Paris 421 100 645 et TVA intracommunautaire : FR 40 421 100 645 - Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 424 (www.orias.fr).
- SOFIAP - Société Financière pour l'Accession à la Propriété, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 68 137 755 euros dont le siège social est situé 7 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 391 844 214 et TVA : FR 33 391 844 214, enregistrée à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (www.orias.fr) sous le n° 07 025 372.
La liste complète des partenaires est disponible ici .
L'emprunteur d'un crédit immobilier dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt. S'il n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes perçues. Conformément à la loi, aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
CRÉSERFI agit en qualité d'intermédiaire de crédit non exclusif de plusieurs établissements de crédit. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit immobiliers, sans agir en qualité de prêteur.