Avis CSF : Taux d'usure

Le crédit immobilier face à la révision du taux d'usure : quelles conséquences pour les emprunteurs en 2023 ?

✔ AVIS CSF - Le crédit immobilier face à la révision du taux d'usure

Conséquence de la montée de l’inflation, les taux d’intérêt consenties par les banques ont fortement augmenté depuis juin 2022. De nombreux ménages ont été dans l’incapacité d’emprunter puisque leur dossier de financement dépassait le taux de l’usure. Les banques ont expliqué que l’augmentation de leurs taux était la conséquence directe de l’inflation, elles-mêmes achetant l’argent à des prix plus élevés. Du coup, le marché de l’immobilier s’est grippé. Pour faire face à l’inflation, les banques ont relevé leurs taux d’intérêt et les ménages se sont retrouvées piégées par le taux de l’usure qui n’est réévalué que tous les trois mois. Rappelons que le taux de l’usure s’appuie sur la moyenne des taux observés sur le trimestre précédent. Au 1er janvier 2023, le taux de l’usure a été fixé en observant les taux des prêts consentis du 1er octobre au 31 décembre 2022. Si l’inflation avait été maîtrisée ou si elle avait décrue, le dispositif aurait pu fonctionner. Mais face à une montée continue de l’inflation, le taux d’usure s’est trouvé en décalage avec la réalité du marché

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Le taux d'usure : quand la protection de l'emprunteur se retourne contre lui

✔ AVIS CSF - L’accès au crédit se referme de plus en plus. Les banques invoquent le « taux d’usure », censé protéger l’emprunteur et aujourd’hui fixé à 2,4 %. Problème : quand les taux passent à 2 %, dès que s’ajoutent les intérêts, les frais d’assurance et de dossier, on franchit la limite. Résultat : dossier refusé !

Les refus de dossiers se multiplient plusieurs milliers par mois. Aucun profil n’est épargné. Tous les dossiers, même les meilleurs, sont concernés. Avec l’inflation, les taux ont, en effet, tendance à remonter – ils oscillent généralement entre 1,5 et 2 % – et viennent se rapprocher de ce que l’on nomme le « taux d’usure » de 2,4 %, un taux fixé chaque trimestre par la Banque de France. Dès que l’on ajoute les frais d’assurance emprunteur et les frais de dossier, le taux d’usure est franchi et le prêt est refusé.

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Dernière mise à jour : 25/01/2023