Le Guide de l'immobilier
Le remboursement anticipé
Il s’agit de la possibilité de rembourser par anticipation tout ou partie de son crédit. Ce remboursement demandé avant le terme initial de fin de contrat de prêt entraine des frais.
Dans certains cas vous pourrez bénéficier d’une exonération de frais en cas de vente du logement suite à :
- un changement de lieu d’activité professionnelle
- au décès de l’emprunteur ou de son conjoint
- au licenciement de l’emprunteur ou de son conjoint Ces conditions d’exonération ne sont valables que pour les prêts souscrits à compter du 1er juillet 1999.
Montant des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) :
Le montant de ces frais perçus par la banque ne peut dépasser 6 mois d’intérêts ou au maximum 3% du capital restant dû.
|