Le Guide de l'immobilier

Eventuelles conséquences du non-respect des obligations liées au contrat de prêt

Un crédit vous engage et doit être remboursé. En cas de non-respect des engagements de la part de l’emprunteur (échéances impayées), l’établissement prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du solde restant dû et la saisie de son bien.

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Avec une sureté réelle (hypothèque ou Privilège de Prêteurs de Deniers), le risque en cas de cessation de paiement est de voir son bien saisi. Bien évidemment, avant cela, une procédure sera mise en place avec notamment des courriers envoyés et remis par l’huissier. L’emprunteur aura la possibilité de demander un réaménagement de ses remboursements auprès de l’huissier. En cas de non réponses de la part de l’emprunteur, le créancier procédera à « un commandement à payer valant saisie » qui sera publié au bureau des hypothèques afin de laisser la possibilité aux autres créanciers de se manifester. A noter, jusqu’à l’audience d’orientation, l’emprunteur garde la possibilité de vendre par lui-même son bien. Dès la publication du commandement à payer valant saisie, une autorisation de vendre devra être demandée au juge.

Avec une caution, en cas de cessation de paiement la société de caution prend en charge le paiement des mensualités. Elle se retourne ensuite vers l’emprunteur défaillant afin d’obtenir le remboursement des mensualités ou pour trouver une solution amiable afin d’honorer le remboursement. L’organisme de caution procédera à la saisie du bien si aucune solution n’est trouvée.

En cas de non-paiement des cotisations du contrat d’assurance emprunteur, l’assuré peut être exclu du contrat. Cette exclusion ne peut intervenir qu’au terme d’un délais de quarante jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure adressée au plus tôt dix jours après la date d’éligibilité des cotisations.

Si vous rencontrez des difficultés pour rembourser votre crédit, rapprochez-vous de votre conseiller bancaire pour définir avec lui des solutions adaptées. Parlez-en également à votre conseiller CRÉSERFI qui pourra vous proposer des solutions de regroupement de crédits afin de diminuer le montant de vos mensualités.