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CSF Magazine
Le magazine du Crédit Social des Fonctionnaires

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le CSF défend les intérêts de ses adhérents.

Depuis plusieurs mois, l’accès au crédit immobilier est paralysé : le taux d’usure fixé à 2,57 % (quand l’inflation est estimée aux alentours de 6 % ! ) interdit aux banques de prêter. En effet, avec un taux d’intérêt autour de 2 %, dès que les frais d’assurance et de dossier viennent s’ajouter, la limite des 2,57 % est franchie… et le crédit est refusé.

Le CSF agit pour protéger ses adhérents

Le président du Crédit Social des Fonctionnaires, Jean-Marie Alexandre, a saisi de cette situation le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire, le ministre de la Ville et du Logement, Olivier Klein, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini : « Du fait du calcul du taux d’usure, qui inclue le taux d’intérêt, l’assurance de l’emprunteur et les frais de dossier et de garantie, les familles modestes et moyennes se voient refuser en grand nombre leur crédit par leurs banques ». Il est également intervenu auprès du président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel et du président de la Commission des finances du Sénat, Claude Raynal en alertant : «l’incitation à devenir propriétaire de son logement, qui doit être d’intérêt public, la considération pour les serviteurs de l’Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux, des services publics, appellent un urgent ressaisissement ».

Lettre du CSF à M. Bruno Lemaire

Courrier adressé à M. Bruno Lemaire

Le journal « Le Monde » a ainsi publié une tribune où il souligne que : « Aujourd’hui, c’est plus de la moitié des demandes de prêts immobiliers qui sont refusées. Les 30-35 ans et les projets d’achat de résidence principale sont les plus concernés »

« Le marché immobilier fonctionne avec les clientèles les plus aisées, au détriment des ménages plus modestes »

Tribune
Jean-Marie Alexandre
Président du Crédit social des fonctionnaires

Le président du Crédit social des fonctionnaires (CSF), Jean-Marie Alexandre, tire la sonnette d’alarme, dans une tribune au « Monde », sur la manière dont est aujourd’hui calculé le taux d’usure, qui conduit à exclure de l’accès au logement les ménages les plus jeunes et les moins favorisés au lieu de les protéger.

Deux mesures urgentes :

1 - Le seuil de l’usure correspond au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal au-delà duquel une banque ne peut prêter de l’argent. Ce seuil a été fixé pour éviter que des taux d’intérêt trop élevés placent l’emprunteur dans une situation financière difficile. Le taux de l’usure a donc une fonction régulatrice et protectrice. Or, dans un marché haussier, ce taux d’usure, qui est calculé à chaque début de trimestre, évolue mécaniquement trop lentement et ne reflète plus la réalité du marché, avec une inflation estimée à 6 %. Une actualisation en temps réel pourrait remédier à cette situation.

2 - « Il serait opportun, souligne Jean-Marie Alexandre, de retirer les frais d’assurance-emprunteur du calcul du taux d’usure. Cette disposition simple maintiendrait le contrôle nécessaire des taux d’intérêt fixés par les banques, mais les distinguerait par nature des frais d’assurance et de la notion de taux usuraire. Car aujourd’hui, beaucoup de ménages se tournent vers des taux variables ou s’engagent avec une assurance peu protectrice. Des décisions qui peuvent à moyen terme s’avérer risquées. Cette mesure permettrait donc à la fois de maintenir la notion protectrice de taux d’usure, mais en actualisant son contenu pour mettre un terme à la paralysie qu’il entraîne actuellement ».

Après avoir saisi les ministres concernés, l’Assemblée nationale et le Sénat, le Crédit Social des Fonctionnaires a poursuivi son action d’information et d’alerte. Il a invité les Chambres des notaires qui constatent également une augmentation du nombre de refus de prêt face à un taux d’usure trop bas à se faire entendre et les a informé de ses propositions : « Outre un nouveau mode de calcul du taux d’usure actualisé en temps réel, il serait sage de retirer les frais d’assurance-emprunteur du calcul du taux d’usure. Cette disposition simple maintiendrait le contrôle nécessaire des taux d’intérêt fixés par les banques, mais les distinguerait des frais d’assurance qui diffèrent par nature des frais financiers et de la notion de taux usuraire. Le maintien d’un TAEG avec et sans assurance permettrait au consommateur d’être parfaitement informé et de faire appel à la concurrence ».

Propositions d’amendements, questions écrites, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, les choses bougent… Le CSF entend faire entendre la voix de ses adhérents et obtenir que le bon sens l’emporte.