Publié le 27 février 2020

La loi de finances pour 2020 comporte 280 articles dont certaines en faveur du logement. Voici les points importants à retenir sur cette loi :

• Le prêt à taux zéro ( PTZ) pour les logements neufs en Zones B2 et C qui devait disparaitre fin décembre 2019 est finalement maintenu jusqu’en décembre 2020.

• Le dispositif de défiscalisation « Denormandie» qui permet la rénovation d'un habitat ancien s'élargi. À l'avenir, cette mesure va s'étendre aux mêmes zones que celles du PTZ.

• L’outre-mer n'a pas été oublié, le gouvernement va instaurer une nouvelle aide à l'accession sociale et à la sortie de l’insalubrité.

• Il est désormais possible de bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour les contrats d’un prêt social location-accession (PSLA) dans l’ancien.

• Dorénavant, le prêt d’accession sociale(PAS) est ouvert aux acquéreurs de logement en bail réel solidaire (BRS).

• Certains logements sociaux locatifs pourront bénéficier d’une baisse du taux de la TVA .

• Pour finir, courant 2020, propriétaire comme locataire pourront bénéficier d'une suppression de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale.

Le saviez-vous ?

Partout en France, le CSF organise des Forums Logements. Ces forums aident les agents de la fonction publique à mieux vivre leur logement.

Vidéo : Le CSF Forums Logement !

Sources :
hhttps://www.lagazettedescommunes.com/656444/loi-de-finances-pour-2020-les-dispositions-relatives-au-logement-decryptees/?abo=1
https://www.anil.org/aj-loi-finances-2020-loi-finances-rectificative-2019-loi-financement-securite-sociale-2020/

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